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16 juin 2011 : Restauration de la ville de L'Aquila ( texte adopté par le sénat - première lecture )

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PROJET DE LOI

adopté

le 16 juin 2011

 

N° 143
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011

 

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR LE SÉNAT APRÈS ENGAGEMENT
DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la restauration du patrimoine architectural de la ville de L'Aquila.

Le Sénat a adopté, en première lecture après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 534, 606 et 607 (2010-2011).

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la restauration de l'église Sainte-Marie-du-Suffrage, dite des Ames Saintes, à L'Aquila, signé à Rome, le 26 octobre 2010, et dont le texte est annexé à la présente loi1(*).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 16 juin 2011.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER


* 1 Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 534 (2010-2011).