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Emirats arabes unis

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense ainsi qu'un échange de lettres :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 3193 de M. Alain JUPPÉ, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 2 mars 2011
  • Rapport n° 3455 de M. Patrick BALKANY, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 24 mai 2011
  • Avis n° 3514 de M. Guy TEISSIER, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 8 juin 2011
  • Texte n° 686 adopté par l'Assemblée nationale le 14 juin 2011
1ère lecture
  • Texte n° 613 (2010-2011) transmis au Sénat le 14 juin 2011

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense ainsi qu'un échange de lettres (n° 2011-858 du 20 juillet 2011), parue au JO n° 0168 du 22 juillet 2011
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014