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Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense ainsi qu'un échange de lettres :
Les étapes de la discussion :
1ère lecture
02/03/11
24/05/11
14/06/11
1ère lecture
14/06/11
06/07/11
12/07/11
Loi
20/07/11
Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
Examen parlementaire "la Navette"
Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Première lecture : Assemblée nationale
Texte n° 3193 de M. Alain JUPPÉ, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 2 mars 2011
Travaux de commission
Rapport n° 3455 de M. Patrick BALKANY, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 24 mai 2011
Avis n° 3514 de M. Guy TEISSIER, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 8 juin 2011
Séance publique
Texte n° 686 adopté par l'Assemblée nationale le 14 juin 2011
Première lecture : Sénat
Texte n° 613 (2010-2011) transmis au Sénat le 14 juin 2011
Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
Séance publique
Loi promulguée
Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense ainsi qu'un échange de lettres (n° 2011-858 du 20 juillet 2011), parue au JO n° 0168 du 22 juillet 2011
Les thèmes associés à ce dossier :
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Cette page a été générée le 8 septembre 2021