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Repères ?
12 juillet 2011 : Emirats arabes unis ( texte adopté sans modification par le sénat - première lecture )

Document "pastillé" au format PDF (90 Koctets)

PROJET DE LOI

adopté

le 12 juillet 2011

  

N° 185
SÉNAT
                  

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2010-2011
 

PROJET DE LOI

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense ainsi qu'un échange de lettres.

(Texte définitif)

Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale (13ème législ.) : 3193, 3455, 3514 et T.A. 686.

Sénat : 613, 724 et 725 (2010-2011).

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense, signé à Abou Dabi, le 26 mai 2009, ainsi qu'un accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'interprétation de l'accord de coopération en matière de défense, signées à Paris, le 15 décembre 2010, et dont le texte est annexé à la présente loi1(*).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 12 juillet 2011.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER

* 1 Voir le document annexé au projet de loi n° 3193 (AN, 13e législ.)