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14 juin 2011 : Emirats arabes unis ( texte transmis au sénat - première lecture )

Document "pastillé" au format PDF (18 Koctets)

N° 613

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011

Enregistré à la Présidence du Sénat le 14 juin 2011

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense ainsi qu'un échange de lettres,

TRANSMIS PAR

M. LE PREMIER MINISTRE

À

M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT

(Envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)

L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit :

Voir le(s) numéro(s) :

Assemblée nationale (13ème législ.) :

3193, 3455, 3514 et T.A. 686

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense, signé à Abou Dabi, le 26 mai 2009, ainsi qu'un accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'interprétation de l'accord de coopération en matière de défense, signées à Paris, le 15 décembre 2010, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 14 juin 2011.

Le Président,
Signé : 
BERNARD ACCOYER

(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 3193.