Allez au contenu, Allez à la navigation

Brésil

Loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord de partenariat et de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la création d'un centre de coopération policière :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 3139 de Mme Michèle ALLIOT-MARIE, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 2 février 2011
  • Rapport n° 3769 de M. Philippe COCHET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 28 septembre 2011
  • Texte de la commission n° 3769 déposé le 28 septembre 2011
  • Texte n° 729 adopté par l'Assemblée nationale le 3 octobre 2011
1ère lecture
  • Texte n° 3 (2011-2012) transmis au Sénat le 4 octobre 2011

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord de partenariat et de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la création d'un centre de coopération policière (n° 2012-1166 du 19 octobre 2012), parue au JO n° 245 du 20 octobre 2012
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014