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Groupements eurorégionaux de coopération (GEC)

Loi autorisant l'approbation du protocole n° 3 à la convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux groupements eurorégionaux de coopération (GEC) (1) :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 3317 de M. Alain JUPPÉ, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 6 avril 2011
  • Rapport n° 3996 de M. Jean-Claude GUIBAL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 22 novembre 2011
  • Texte n° 769 adopté par l'Assemblée nationale le 24 novembre 2011
1ère lecture
  • Texte n° 132 (2011-2012) transmis au Sénat le 24 novembre 2011

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation du protocole n° 3 à la convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux groupements eurorégionaux de coopération (GEC) (1) (n° 2012-1471 du 28 décembre 2012), parue au JO n° 303 du 29 décembre 2012
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014