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Bosnie-Herzégovine

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 3138 de Mme Michèle ALLIOT-MARIE, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 2 février 2011
  • Rapport n° 4014 de M. Jean-Pierre KUCHEIDA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 29 novembre 2011
  • Texte n° 794 adopté par l'Assemblée nationale le 13 décembre 2011
1ère lecture
  • Texte n° 184 (2011-2012) transmis au Sénat le 13 décembre 2011

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n° 2012-345 du 12 mars 2012), parue au JO n° 62 du 13 mars 2012
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014