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Île de Tromelin

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice sur la cogestion économique, scientifique et environnementale relative à l'île de Tromelin et à ses espaces maritimes environnants :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 299 (2011-2012) de M. Alain JUPPÉ, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 25 janvier 2012 - étude d'impact
1ère lecture
  • Texte n° 547 transmis à l'Assemblée nationale le 18 décembre 2012
  • Rapport n° 830 de M. Hervé GAYMARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 mars 2013
  • Texte de la commission n° 830 déposé le 20 mars 2013
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014