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Convention du travail maritime

Loi autorisant la ratification de la convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail :

Objet du texte

Le présent projet de loi a pour objet de ratifier la convention du travail maritime adoptée par l'Organisation internationale du travail (OIT) qui constitue un véritable code du travail mondial pour les gens de mer.

La convention réunit « la quasi-totalité des conventions et recommandations du travail maritime, soit soixante-huit instruments, en un seul et même texte qui comprend des dispositifs d'application effective innovants ».

La convention comprend 5 titres :
- Titre 1 : Conditions minimales requises pour le travail des gens de mer à bord des navires ;
- Titre 2 : Conditions d'emploi ;
- Titre 3 : Logement, loisirs, alimentation et service de table ;
- Titre 4 : Protection de la santé, soins médicaux, bien-être et protection en matière de sécurité sociale ;
- Titre 5 : Conformité et mise en application des dispositions.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 376 (2011-2012) de M. Alain JUPPÉ, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 15 février 2012 - étude d'impact
1ère lecture
  • Texte n° 290 transmis à l'Assemblée nationale le 10 octobre 2012
  • Rapport n° 407 de Mme Chantal GUITTET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 14 novembre 2012
  • Texte de la commission n° 407 déposé le 14 novembre 2012
  • Texte n° 33 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 novembre 2012

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification de la convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail (n° 2012-1320 du 29 novembre 2012), parue au JO n° 279 du 30 novembre 2012
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014