Allez au contenu, Allez à la navigation

Convention
autorisant la ratification de la convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail

Première lecture - 9 octobre 2012

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.