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9 octobre 2012 : Convention du travail maritime ( texte adopté par le sénat - première lecture )

Document "pastillé" au format PDF (88 Koctets)

PROJET DE LOI

adopté

le 9 octobre 2012

 

N° 2
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013

 

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR LE SÉNAT

autorisant la ratification
de la convention du travail maritime
de l'Organisation internationale du travail.

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 376 (2011-2012), 4 et 5 (2012-2013).

Article unique

Est autorisée la ratification de la convention du travail maritime 2006 (ensemble quatre annexes), adoptée à Genève, le 7 février 2006, et dont le texte est annexé à la présente loi (1(*)).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 9 octobre 2012.

Le Président,

Signé : Jean-Pierre BEL


* (1) Nota : voir le document annexé au n° 376 (2011-2012), Sénat.