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Partenariat économique avec les États du CARIFORUM

Loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats du Cariforum, d'autre part (1) :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 4080 de M. Alain JUPPÉ, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 14 décembre 2011
  • Rapport n° 4419, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 28 février 2012
  • Texte n° 876 adopté par l'Assemblée nationale le 1er mars 2012
1ère lecture
  • Texte n° 454 (2011-2012) transmis au Sénat le 1er mars 2012

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats du Cariforum, d'autre part (1) (n° 2012-1474 du 28 décembre 2012), parue au JO n° 303 du 29 décembre 2012
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014