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Accord France-Uruguay : sécurité sociale

Loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 709 (2011-2012) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 25 juillet 2012 - étude d'impact
1ère lecture
  • Texte n° 974 transmis à l'Assemblée nationale le 18 avril 2013
  • Rapport n° 1804 de M. Jean-Luc BLEUNVEN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 février 2014
  • Texte n° 316 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 26 février 2014

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay (n° 2014-306 du 7 mars 2014), parue au JO n° 58 du 9 mars 2014
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 16 avril 2014