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Protection physique des matières nucléaires

Loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires (1) :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 530 (2011-2012) de M. Alain JUPPÉ, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 4 mai 2012
  • Séance publique
    • Texte retiré par le Premier ministre le 27 juin 2012
1ère lecture
  • Texte n° 11 de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 27 juin 2012
  • Rapport n° 125 de M. Guy-Michel CHAUVEAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 24 juillet 2012
  • Texte n° 12 adopté par l'Assemblée nationale le 25 juillet 2012
  • Texte de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 25 mars 2013
  • 1ère lecture
    • Texte n° 720 (2011-2012) transmis au Sénat le 26 juillet 2012

    Loi promulguée

    Loi
    • Loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires (1) (n° 2012-1473 du 28 décembre 2012), parue au JO n° 303 du 29 décembre 2012
    Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014