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Turc- Dossier législatif
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PROJET DE LOI adopté le 18 décembre 2012 |
N°
56 SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013 |
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PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires. (Texte définitif) |
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Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit : |
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Voir les numéros : Assemblée nationale (14ème législ.) : 11, 125 et T.A. 12. Sénat : 720 (2011-2012), 217 et 218 (2012-2013). |
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Article unique
Est autorisée l'approbation de l'amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires, adopté à Vienne, le 8 juillet 2005, et dont le texte est annexé à la présente loi((*)1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 18 décembre 2012.
Le Président,
Signé : Jean-Pierre BEL
* (1) Nota : voir le document annexé au n° 11 (AN, 14ème législ.).
