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Accord de partenariat avec l'Indonésie

Loi autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 662 de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 30 janvier 2013
  • Texte retiré par le Premier ministre le 6 mars 2013
1ère lecture
  • Texte n° 417 (2012-2013) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 6 mars 2013 - étude d'impact
1ère lecture
  • Texte n° 1097 transmis à l'Assemblée nationale le 30 mai 2013
  • Rapport n° 1241 de M. Avi ASSOULY, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 10 juillet 2013
  • Texte n° 200 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 25 juillet 2013

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part (n° 2013-710 du 5 août 2013), parue au JO n° 181 du 6 août 2013
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014