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République Tchèque

Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque sur la coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d'urgence :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 516 (2012-2013) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 17 avril 2013 - étude d'impact
1ère lecture
  • Texte n° 2329 transmis à l'Assemblée nationale le 30 octobre 2014
  • Texte n° 11 (2014-2015) adopté par le Sénat le 30 octobre 2014
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 22 novembre 2014