1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 516 (2012-2013) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 17 avril 2013 - étude d'impact
  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2329 transmis à l'Assemblée nationale le 30 octobre 2014
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3536 de Mme Marie-Louise FORT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 1er mars 2016
    2. Séance publique

      • Texte n° 696 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 17 mars 2016
  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque sur la coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d'urgence (n° 2016-365 du 30 mars 2016), parue au JO n° 0076 du 31 mars 2016

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