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République Tchèque

Loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque sur la coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d'urgence :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 516 (2012-2013) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 17 avril 2013 - étude d'impact
1ère lecture
  • Texte n° 2329 transmis à l'Assemblée nationale le 30 octobre 2014
  • Rapport n° 3536 de Mme Marie-Louise FORT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 1er mars 2016
  • Texte n° 11 (2014-2015) adopté par le Sénat le 30 octobre 2014
  • Texte n° 696 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 17 mars 2016

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque sur la coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d'urgence (n° 2016-365 du 30 mars 2016), parue au JO n° 0076 du 31 mars 2016
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 décembre 2016