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Coopération militaire avec le Sénégal

Loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la République française et la République du Sénégal :

  • Loi n° 2013-1228 du 27 décembre 2013 parue au JO n° 301 du 28 décembre 2013

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 427 de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 21 novembre 2012
  • Rapport n° 995 de M. Jean-Louis DESTANS, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 24 avril 2013
  • Avis n° 932 de Mme Marie RÉCALDE, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 16 avril 2013
  • Texte n° 170 adopté par l'Assemblée nationale le 27 juin 2013
1ère lecture
  • Texte n° 700 (2012-2013) transmis au Sénat le 27 juin 2013

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la République française et la République du Sénégal (n° 2013-1228 du 27 décembre 2013), parue au JO n° 301 du 28 décembre 2013
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 25 juin 2014