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18 décembre 2013 : Coopération militaire avec le Sénégal ( texte adopté définitivement par le sénat - première lecture )

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N° 52
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014

18 décembre 2013

 

PROJET DE LOI

autorisant la ratification du traité instituant
un
partenariat en matière de coopération militaire
entre la République française
et la République du
Sénégal.

(Texte définitif)

Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale (14ème législ.) : 427, 932, 995 et T.A. 170.

Sénat : 700 (2012-2013), 221 et 222 (2013-2014).

Article unique

Est autorisée la ratification du traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la République française et la République du Sénégal (ensemble trois annexes), signé à Paris, le 18 avril 2012, et dont le texte est annexé à la présente loi((*)1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 18 décembre 2013

Le Président,

Signé : Jean-Pierre BEL


* (1) Nota : voir le document annexé au n° 427 (A.N., 14e législ.)