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27 juin 2013 : Coopération militaire avec le Sénégal ( texte transmis au sénat - première lecture )

Document "pastillé" au format PDF (58 Koctets)

N° 700

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013

Enregistré à la Présidence du Sénat le 27 juin 2013

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

autorisant la ratification du traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la République française et la République du Sénégal,

TRANSMIS PAR

M. LE PREMIER MINISTRE

À

M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT

(Envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)

L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit :

Voir le(s) numéro(s) :

Assemblée nationale (14ème législ.) :

427, 932, 995 et T.A. 170

Article unique

Est autorisée la ratification du traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la République française et la République du Sénégal (ensemble trois annexes), signé à Paris, le 18 avril 2012, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 27 juin 2013.

Le Président,
Signé : 
CLAUDE BARTOLONE

(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 427.