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Serbie

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 428 de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 21 novembre 2012
  • Rapport n° 898 de Mme Marie-Louise FORT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 3 avril 2013
  • Avis n° 1128 de M. Philippe MEUNIER, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 12 juin 2013
  • Texte n° 171 adopté par l'Assemblée nationale le 27 juin 2013
1ère lecture
  • Texte n° 701 (2012-2013) transmis au Sénat le 27 juin 2013

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces (n° 2014-770 du 7 juillet 2014), parue au JO n° 156 du 8 juillet 2014
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 28 juillet 2014