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TurcProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces
17 juin 2014 :
Serbie
( rapport - première lecture )
- Par M. René BEAUMONT
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 627 (2013-2014) de M. René BEAUMONT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 17 juin 2014
Disponible au format PDF (314 Koctets)
- INTRODUCTION
- I. LA SERBIE DANS LE CONTEXTE INTERNATIONAL
- II. L'ACCORD DE COOPÉRATION
FRANCE-SERBIE
- III. LES DISPOSITIONS DE L'ACCORD
- I. LA SERBIE DANS LE CONTEXTE INTERNATIONAL
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- PERSONNE AUDITIONNÉE
