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Repères ?
24 juin 2014 : Serbie ( texte adopté sans modification par le sénat - première lecture )

Document "pastillé" au format PDF (133 Koctets)

N° 143
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014

24 juin 2014
 

PROJET DE LOI

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces.

(Texte définitif)

Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale (14ème législ.) : 428, 898, 1128 et T.A. 171.

Sénat : 701 (2012-2013), 627 et 628 (2013-2014).

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces, signé à Paris, le 7 avril 2011, et dont le texte est annexé à la présente loi ((*)1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 24 juin 2014.

Le Président,

Signé : Jean-Pierre BEL

* (1) Nota : voir le document annexé au n° 428 (AN, 14e législ.).