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Accord avec le Brésil en matière de sécurité sociale

Loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérative du Brésil en matière de sécurité sociale :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1503 de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 30 octobre 2013
  • Rapport n° 1802 de M. Boinali SAID, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 février 2014
  • Texte n° 313 adopté par l'Assemblée nationale le 26 février 2014
1ère lecture
  • Texte n° 408 (2013-2014) transmis au Sénat le 27 février 2014

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérative du Brésil en matière de sécurité sociale (n° 2014-427 du 28 avril 2014), parue au JO n° 100 du 29 avril 2014
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 5 juin 2014