Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérative du Brésil en matière de sécurité sociale

Rapports législatifs

Rapport n° 438 (2013-2014), déposé le 9 avril 2014

Les informations clés

Nature

Rapport - Première lecture

Rapport n° 438 (2013-2014) de M. Jean-Pierre CANTEGRIT , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 9 avril 2014

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INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE : UN NOUVEAU LIEN CONVENTIONNEL FRANCO-BRÉSILIEN EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ SOCIALE
- I. L'ABSENCE D'ACCORD, UNE SOURCE D'INEFFICIENCE DANS LA MISE EN oeUVRE DE LA PROTECTION SOCIALE
  - A. DES TRAVAILLEURS RELEVANT DU DROIT INTERNE DE CHAQUE ETAT
    - 1. Le régime de sécurité sociale brésilien
    - 2. Des lacunes en termes de coordination
  - B. UNE POPULATION CONCERNÉE NON NÉGLIGEABLE
    - 1. Un flux de personnes significatif, en termes de mobilité des travailleurs
    - 2. Une stratégie d'attractivité française et d'implantation brésilienne
- II. L'ACCORD BILATÉRAL, UN OUTIL PRIVILÉGIÉ EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ SOCIALE
  - A. UN INSTRUMENT DE COMPÉTITIVITÉ POUR L'ETAT
    - 1. La densification du tissu conventionnel
    - 2. Un outil de coordination et de coopération
  - B. LA GARANTIE DES DROITS POUR LES TRAVAILLEURS
    - 1. Le maintien des droits
    - 2. Un appui à la mobilité
SECONDE PARTIE : UN RENFORCEMENT DE L'ACCOMPAGNEMENT DE LA MOBILITÉ DES TRAVAILLEURS FRANÇAIS ET BRÉSILIENS
CONCLUSION
EXAMEN EN COMMISSION
ANNEXE I - TABLEAU SYNTHÉTIQUE SUR LE BRÉSIL
ANNEXE II - CARTE DU BRÉSIL
ANNEXE III - PRINCIPAUX ÉLÉMENTS GÉOGRAPHIQUES, HISTORIQUES POLITIQUES ET ÉCONOMIQUES SUR LE BRÉSIL
ANNEXE IV - CONVENTIONS BILATÉRALES DE SÉCURITÉ SOCIALE CONCLUES PAR LA FRANCE
ANNEXE V - LA PROTECTION SOCIALE AU BRÉSIL

Les thèmes associés à ce dossier

Affaires étrangères et coopération
Sécurité sociale

Page mise à jour le 3 avril 2023

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