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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérative du Brésil en matière de sécurité sociale

9 avril 2014 : Accord avec le Brésil en matière de sécurité sociale ( rapport - première lecture )

Rapport n° 438 (2013-2014) de M. Jean-Pierre CANTEGRIT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 9 avril 2014

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