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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérative du Brésil en matière de sécurité sociale

9 avril 2014 : Accord avec le Brésil en matière de sécurité sociale ( rapport - première lecture )

ANNEXE II - CARTE DU BRÉSIL

Source : ministère des affaires étrangères

ANNEXE III - PRINCIPAUX ÉLÉMENTS GÉOGRAPHIQUES, HISTORIQUES POLITIQUES ET ÉCONOMIQUES SUR LE BRÉSIL

(Source : Ministère des affaires étrangères)

I. GÉOGRAPHIE

La République fédérale du Brésil est bordée au nord par les Guyanes et le Venezuela, à l'ouest par la Bolivie, le Paraguay, la Colombie et le Pérou, au sud par l'Argentine et l'Uruguay. Pays ouvert à l'est sur l'océan Atlantique. Le Brésil est une fédération de vingt-six Etats et d'un district fédéral. Le Brésil et sa forêt amazonienne sont le véritable poumon vert de la planète. I est aussi le plus vaste état d'Amérique du Sud et le 5ème au monde avec 8 511 965 km². La population brésilienne, fortement métissée, est constituée d'apports différents : Indiens autochtones, colons portugais, puis esclaves noirs africains. La fin de l'esclavage, en 1888, entraîna l'arrivée sur le sol brésilien de nombreux immigrants européens (surtout Italiens et Allemands), du Moyen Orient (Syro-libanais) et asiatiques (Japonais).

II. HISTOIRE

C'est en essayant de gagner les Indes orientales que, le 22 avril 1500, Pedro Alvares Cabral aborde à l'ouest, dans l'Atlantique sud, une terre couverte de denses forêts qui deviendra le Brésil, possession du Portugal. Quand, en novembre 1807, Napoléon entreprend d'envahir le Portugal, le Roi João VI embarque avec sa cour pour le Brésil où il séjourne jusqu'en 1821. Son fils, Dom Pedro proclame l'indépendance du Brésil, le 7 septembre 1822.

L'abolition de l'esclavage, en 1888, provoque de vives réactions du côté des propriétaires d'esclaves érodant rapidement les fondations politiques de la monarchie. Une révolte militaire éclate, l'Empereur Pedro II est renversé et la République est proclamée, le 15 novembre 1889.

En 1930, pour la première fois dans l'histoire de la République, le gouvernement est renversé par la force : Getulio Vargas prend le pouvoir. Conforté par les urnes en 1934, après une réforme de la Constitution, il gouvernera le pays pendant quinze ans.

En août 1942, Vargas déclare la guerre aux puissances de l'Axe. Le Brésil est le seul pays latino-américain à envoyer en Europe un contingent de 25 000 hommes qui combat notamment en Italie.Une nouvelle constitution démocratique est adoptée en 1946 et restera en vigueur jusqu'en 1967.

En 1964, après la présidence de Juscelino Kubitschek, qui décidera de la construction de la nouvelle capitale, Brasilia, et une succession chaotique, les militaires finissent par renverser le gouvernement par la force. Pendant la période de dictature militaire (1964-1985), d'importants amendements apportés à la Constitution réduisent les libertés civiles et confèrent des pouvoirs extraordinaires au Président, désormais désigné par les membres du Congrès.

L'année 1979, début du mandat du cinquième "Général-président", Figueiredo, est marquée par « l'Ouverture », processus de restauration des droits politiques. Ce processus est enclenché en partie sous la pression de la population qui revendique un retour à la démocratie. En 1982, sont organisées des élections directes pour les gouverneurs des Etats, les premières du genre depuis 1965. La démocratie brésilienne se met alors difficilement en place (mort du Président élu Tancredo Neves avant sa prise de fonction) avec l'investiture de M. Jose Sarney, en 1985. En 1989, M. Fernando Collor est élu au suffrage universel, mais, accusé de corruption, doit démissionner le 29 décembre 1992. M. Itamar Franco, vice-président, lui succède mais il doit affronter des crises politiques.

Cette période d'incertitude s'achève le 3 octobre 1994 avec l'élection à la Présidence de M. Fernando Henrique Cardoso, dès le premier tour, avec 54,3 % des suffrages. Au cours de son premier mandat, le Président Cardoso a lancé un ambitieux programme de réformes structurelles visant à ouvrir l'économie et à assouplir les monopoles publics. Dans un climat affecté par des tensions sociales ainsi que par une grave crise financière, pendant l'été 1998, il est réélu dès le premier tour, le 4 octobre 1998. Aux élections d'octobre/novembre 2002, le candidat de la gauche brésilienne, M. Luiz Inacio Lula da Silva remporte l'élection présidentielle et s'assure, avec les alliés de gauche du PT, une majorité relative au Parlement fédéral. Il sera réélu fin 2006.

III - POLITIQUE INTÉRIEURE ET VIE INSTITUTIONNELLE

À l'issue de ses deux mandats, le président Lula a été remplacé par Mme Dilma Rousseff 54(*).

Elle a été élue le 31 octobre 2010, au second tour de l'élection présidentielle, avec 56,05 % des voix, devant le candidat de l'opposition, José Serra (Parti de la Social-démocratie brésilienne). Elle est la première femme présidente de la République du Brésil.

Les élections des gouverneurs et du Congrès ont été également globalement favorables à la coalition gouvernementale : à l'issue du second tour, sur vingt-sept États fédérés, la majorité dispose de seize gouverneurs

Mme Dilma Rousseff a fait de la lutte contre la pauvreté la priorité de son mandat. Les programmes gouvernementaux (« Bolsa Familia », « Brésil sans misère ») ou l'augmentation du SMIC (+ 14% en 2012) doivent permettre de réduire la pauvreté de 60 millions de Brésiliens (sur 192 millions), de consolider la position de la classe moyenne et d'assurer une meilleure inclusion sociale.

Cette politique s'inscrit dans un cadre plus large de développement du pays, fondé sur les infrastructures dans le cadre du Programme d'Accélération de la Croissance - PAC 2 (2011-2014 - près de 415 milliards d'euros d'investissements) qui doit permettre de remédier aux faiblesses structurelles du pays55(*). Néanmoins, le pouvoir en place doit faire face à une contestation sociale qui a agité les grandes villes du Brésil depuis mi-juin 56(*).

Le Brésil et la France entretiennent une relation d'amitié ancienne qui a changé d'échelle avec la construction d'un partenariat stratégique ambitieux. Lancé en mai 2006, ce partenariat est global, réciproque et pluridimensionnel. Il reconnaît le Brésil comme un acteur global et un candidat légitime à un siège de membre permanent au CSNU. Il engage un partage de savoir-faire et d'expertise par des initiatives conjointes, s'appuyant sur la mise en commun de ressources matérielles, technologiques, humaines ou naturelles. Il touche tous les domaines : militaire, spatial, énergétique, économique, éducatif, transfrontalier, aide au développement en pays tiers, coopération transfrontalière entre la Guyane française et l'État de l'Amapa.

IV - SITUATION ÉCONOMIQUE

Le Brésil confirme son statut de grand émergent, doté d'indéniables atouts tels que ses ressources naturelles abondantes57(*) associées à des secteurs industriels dynamiques58(*) qui laissent augurer d'un avenir prometteur et nourrissent les ambitions régionales et globales du pays.

Première économie de l'Amérique latine et septième PIB mondial, le Brésil s'est donné comme priorité l'accélération de sa croissance et la réduction des inégalités dans le respect des équilibres économiques fondamentaux. Cette stratégie lui a conféré une bonne résilience aux chocs internes comme externes au cours de ces dernières années (impact modéré et différé de la crise économique mondiale).

Le pays participe activement à la constitution de champions brésiliens dans des secteurs stratégiques comme le pétrole avec Petrobras59(*), Vale dans le secteur minier60(*), Odebrecht en génie civil, ETH energia dans les agro-carburants ou Embraer dans l'aéronautique. Le Brésil attend en outre des investisseurs étrangers des transferts de technologie et un appui dans sa quête de maîtrise technologique, d'expertise, de souveraineté.

D'une manière générale, le Brésil a depuis dix ans rééquilibré ses marchés d'exportation en accroissant la part de son commerce avec les nouveaux marchés, notamment la Chine, aujourd'hui deuxième partenaire commercial du Brésil (15 % des parts de marché) après l'UE (part stable autour de 22 %) et devant les États-Unis (environ 9 %).

Le pays est toutefois confronté à une conjoncture délicate, marquée par un ralentissement notable de la croissance depuis 2010 (7,5 % en 2010, 2,7 % en 2011, 0,9 % en 2012, entre 2 et 2,5 % attendus en 2013), une inflation difficile à maîtriser et une dévaluation importante du Real.

Au-delà de nécessaires ajustements à court terme, le Brésil doit surtout faire face à certaines faiblesses structurelles : coûts de production élevés, déficit chronique d'infrastructures et de personnels qualifiés, bureaucratie excessive. L'objectif est donc d'augmenter la compétitivité de son économie et de renouer avec la croissance grâce à des investissements de long terme61(*).

En ce qui concerne la coopération avec le Brésil et l'Union européenne, cette dernière est le principal partenaire commercial ainsi que le premier investisseur au Brésil, puissance économique mondiale devenue acteur international incontournable.

Le partenariat stratégique UE-Brésil a été lancé lors du premier sommet UE-Brésil en juillet 2007, sous Présidence portugaise. Il constitue un engagement des deux parties de jouer un rôle actif dans les problèmes politiques, régionaux, économiques et sociaux. Il comporte une série d'engagements concrets pour la sécurité, le développement durable, la coopération régionale, la recherche, les migrations, l'éducation et la culture. Un nouveau plan d'action UE-Brésil (2012-2015) a été signé en 2011.

L'Union européenne et le Mercosur ont, en outre, engagé en 1999 des négociations en vue d'un accord d'association, prévoyant la constitution d'une zone de libre-échange. Il représente un enjeu de long terme, qui s'enracine sur un socle fondateur de liens politiques, économiques et culturels bâti au fil de l'histoire. La Présidence espagnole de l'Union a annoncé la relance des négociations lors du sommet UE / Amérique latine de Madrid, en mai 2010. Ces négociations d'un accord « de région à région » ont une valeur de test pour l'intégration régionale, que cherche à promouvoir l'Union européenne.

V - POLITIQUE EXTÉRIEURE

La diplomatie brésilienne s'articule autour des priorités suivantes :

- Se faire reconnaître comme une puissance mondiale, porte-parole d'une réforme de l'ordre international. Le Brésil milite pour l'élargissement du Conseil de sécurité des Nations unies et est candidat, à un siège de membre permanent. Il défend le G20 comme instance privilégiée de la gouvernance mondiale et de la réforme des institutions financières internationales. Il plaide pour la conclusion du cycle de Doha à l'OMC, dont le Brésilien Roberto Azevedo a pris la tête en septembre 2013. Il joue un rôle dans les négociations relatives au changement climatique et à la préservation de la biodiversité aux côtés des pays émergents et des pays du Sud ;

- Conclure des partenariats stratégiques avec les grands pays émergents et promouvoir la coopération Sud-Sud au sein des BRICS et de l'IBAS, avec l'Afrique du Sud et l'Inde. Le Brésil développe également une ambitieuse politique africaine et, depuis peu, une politique plus active vers le Moyen-Orient (Libye, Syrie), fondée sur la non-ingérence et le respect du multilatéralisme. Il entend par ailleurs jouer un rôle plus important dans la résolution de certains problèmes régionaux aux enjeux internationaux comme le conflit israélo-palestinien (reconnaissance de l'État palestinien le 1er décembre 2010) et l'Iran (accord Turquie-Brésil-Iran sur le nucléaire iranien de mai 2010) ;

- Etre le moteur de l'intégration et le leader de l'Amérique du Sud. Sous l'impulsion du président Lula, le Brésil s'est impliqué davantage dans le règlement des crises régionales : Colombie, Venezuela, Bolivie et Haïti (commandement de la MINUSTAH). Il souhaite aujourd'hui renforcer l'UNASUR (Union des nations sud-américaines, douze États membres), initiative du président Lula, qui vise à se concentrer sur des réalisations concrètes (commerce, énergie, infrastructures, défense). Cette stratégie passe également par une protection militaire accrue de ses frontières terrestres et maritimes, contre les trafics illégaux (immigration illégale, drogues, armes, marchandises) et le crime organisé ;

- Mettre en place le marché commun du Cône Sud (Mercosul) entre le Brésil, l'Argentine, le Paraguay (temporairement exclu), l'Uruguay et le Venezuela (intégré en juillet 2012). Le Brésil mène une réflexion sur la relance des négociations pour un accord d'association avec l'UE, initiées dès 1999 et aujourd'hui dans l'impasse. Les principaux obstacles portent sur les questions agricoles et les réticences de part et d'autre en matière d'accès aux produits industriels, de services et de marchés publics.


* 54 Sa politique a été fondée sur deux piliers emblématiques : la « Bolsa Familia » (« bourses familiales » pour onze millions de foyers défavorisés) et le PAC (« Programme d'accélération de la croissance » encourageant les investissements en matière de grandes infrastructures).

* 55 Construction massive de logements, accès aux services publics, aménagements en vue des grands événements sportifs, infrastructures énergétiques et de transport. Cette politique vise également l'agro-négoce, centrée sur la formation des ressources humaines (Cf. Science sans frontières : 100.000 étudiants boursiers à l'étranger, dont 10.000 pour la France).

* 56 Les motivations des manifestants sont multiples : augmentation du coût de la vie, corruption des élites, excès des forces de police, perception négative du coût très élevé (plus de 10 milliards d'euros) des infrastructures de la Coupe du monde 2014 et des Jeux olympiques de Rio 2016, médiocrité des services publics.

* 57 Pétrole, gaz, minerais, potentiel hydro-électrique.

* 58 Industrie agro-alimentaire, biocarburants, aéronautique, automobile.

* 59 Une des dix plus grosses sociétés mondiales par la capitalisation boursière.

* 60 Deuxième compagnie mondiale.

* 61 Accès aux services publics, aménagements en infrastructures énergétiques et de transport, politique d'éducation et de formation des ressources humaines.