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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérative du Brésil en matière de sécurité sociale

9 avril 2014 : Accord avec le Brésil en matière de sécurité sociale ( rapport - première lecture )

B. UNE POPULATION CONCERNÉE NON NÉGLIGEABLE

1. Un flux de personnes significatif, en termes de mobilité des travailleurs

En réponse aux interrogations de votre rapporteur sur l'impact, en termes de personnes de cet Accord, il a été précisé qu': « il est difficile d'évaluer en amont le nombre de Français et de Brésiliens concernés par l'accord. En revanche, le nombre de ressortissants de chacun des Etats permet d'avoir une idée du nombre de personnes potentiellement impactées par l'accord. Le Brésil compte ainsi près de 20 500 inscrits au registre des Français établis hors de France (il y a 30 000 Français résidents au Brésil selon la police fédérale). La communauté brésilienne en France est estimée à 25 000 personnes (dont 2 000 personnes enregistrées).

Plus largement et sous réserve d'une totale fiabilité des statistiques brésiliennes en la matière, on compterait en moyenne annuelle et sur dix ans (2002-2012) un flux de 220 000 entrées de la France vers le Brésil (de 4,5 % à 5 % des entrées totales dans ce pays) avec un net progrès depuis 2010, et, en sens inverse, de 1 200 000 entrées du Brésil vers la France (1,5 % des entrées totales en France) en progrès aussi depuis trois ans, le tout pour des séjours inférieurs à un an, tourisme et affaires confondus. »15(*)

Le Brésil comptant parmi les pays émergents les plus prometteurs, il est donc important de prendre en compte les éventuelles expatriations des travailleurs français vers ce pays en fort développement, afin de garantir leurs droits à une couverture de protection sociale complète. Rappelons qu'aujourd'hui près de cinq cents entreprises françaises emploient au Brésil plus de 500 000 personnes, dont de nombreux français.

2. Une stratégie d'attractivité française et d'implantation brésilienne

L'Accord tend aussi, plus indirectement, à renforcer les relations économiques entre les deux pays, en favorisant, d'une part, l'implantation des entreprises françaises au Brésil et en participant, d'autre part, à l'attractivité de la France pour la communauté brésilienne d'affaires.

En premier lieu, plus qu'un simple marché pour les entreprises françaises, le Brésil représente un objectif stratégique global de développement.

Selon le ministère des affaires étrangères et la Direction du Trésor, les échanges commerciaux franco-brésiliens ont plus que doublé en 2012 par rapport à 200316(*).

Le Brésil est ainsi considéré comme le principal marché de la France en Amérique latine, en attirant plus du tiers (36 %) des exportations françaises, soit plus que le Mexique (19 %), l'Argentine (11 %), la Colombie et le Chili (8 %). L'ensemble des entreprises du CAC 40, hors BTP, y sont implantées. Elles exportent principalement vers le Brésil des biens d'équipement, notamment des avions, des automobiles et leurs équipements ainsi que des préparations pharmaceutiques.

En termes d'évolution, il convient toutefois de relever que la part de marché de la France au Brésil tend à se réduire. Elle est passée de 2,6 % en 201017(*) à 2,4 % en 2011. Sa position dans le commerce extérieur français se maintient toutefois, en représentant 0,87 % des flux commerciaux français totaux.

La France figure également parmi les pays qui investissent le plus au Brésil, en se plaçant au cinquième rang18(*). Il s'agit selon le ministère des affaires étrangères « d'investissements de conquête de marché (dans les services, avec Accor, ou la grande distribution, avec Casino) et non des délocalisations ».

En second lieu, il a été précisé à votre rapporteur, s'interrogeant sur la portée de l'attractivité du territoire français pour les investisseurs brésiliens, que « l'internationalisation des entreprises brésiliennes est relativement récente mais, selon l'Agence française pour les investissements internationaux, une quarantaine d'entreprises brésiliennes sont présentes en France, où elles emploient plus de 2 300 salariés. En 2011, quatre investissements brésiliens créateurs d'emploi en France ont été décidés. Un tiers des investissements brésiliens en Europe en 2011 se sont dirigés vers la France, première destination. »19(*)


* 15 In réponses au questionnaire de votre rapporteur.

* 16 Environ 9 milliards d'euros en 2012 contre 4 milliards d'euros.

* 17 A titre de comparaison, la part de marché allemande s'établit à 6,7% et celle italienne à 2,7 %.

* 18 3,2 milliards euros en flux en 2010, soit plus que la Chine et la Russie cumulées.

* 19 In réponses au questionnaire de votre rapporteur.