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Réacteur à très haut flux

Loi autorisant l'approbation du cinquième avenant à la convention du 19 janvier 1967, modifiée par l'avenant du 6 juillet 1971 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne sur la construction et l'exploitation d'un réacteur à très haut flux et modifiée ultérieurement par la convention du 19 juillet 1974 entre les deux Gouvernements susmentionnés et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative à l'adhésion de ce dernier Gouvernement à la convention et par l'avenant du 27 juillet 1976, le deuxième avenant du 9 décembre 1981, le troisième avenant du 25 mars 1993 :

  • Loi n° 2015-359 du 30 mars 2015 parue au JO n° 76 du 31 mars 2015
  • Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 3 juin 2014

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 570 (2013-2014) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé au Sénat le 3 juin 2014 - étude d'impact
1ère lecture
  • Texte n° 2345 transmis à l'Assemblée nationale le 6 novembre 2014
  • Rapport n° 2588 de M. Philippe BAUMEL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 février 2015
  • Texte n° 490 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 mars 2015

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation du cinquième avenant à la convention du 19 janvier 1967, modifiée par l'avenant du 6 juillet 1971 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne sur la construction et l'exploitation d'un réacteur à très haut flux et modifiée ultérieurement par la convention du 19 juillet 1974 entre les deux Gouvernements susmentionnés et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative à l'adhésion de ce dernier Gouvernement à la convention et par l'avenant du 27 juillet 1976, le deuxième avenant du 9 décembre 1981, le troisième avenant du 25 mars 1993 (n° 2015-359 du 30 mars 2015), parue au JO n° 76 du 31 mars 2015
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 20 mai 2015