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Accord de défense avec la Croatie

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération dans le domaine de la défense :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 803 (2013-2014) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé au Sénat le 17 septembre 2014 - étude d'impact
1ère lecture
  • Texte n° 3500 transmis à l'Assemblée nationale le 12 février 2016
  • Rapport n° 3845 de M. Didier QUENTIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 15 juin 2016
  • Avis n° 3840 de M. Sauveur GANDOLFI-SCHEIT, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 14 juin 2016
  • Texte n° 772 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 22 juin 2016

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 2016-909 du 4 juillet 2016), parue au JO n° 0155 du 5 juillet 2016
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 31 mars 2017