Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité

3 février 2016 : Accord France-Lituanie : défense et sécurité ( rapport - première lecture )

Rapport n° 362 (2015-2016) de M. Jean-Marie BOCKEL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 3 février 2016

Disponible au format PDF (1,6 Moctet)