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Accord France-Irak : coopération culturelle, scientifique et technique

Loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1339 de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 28 août 2013
  • Rapport n° 2254 de Mme Chantal GUITTET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 8 octobre 2014
  • Texte n° 422 adopté par l'Assemblée nationale le 20 novembre 2014
1ère lecture
  • Texte n° 116 (2014-2015) transmis au Sénat le 21 novembre 2014

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak (n° 2015-105 du 3 février 2015), parue au JO n° 29 du 4 février 2015
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018