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Métropole de Lyon

Loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon :

Objet du texte

Ce projet de loi a pour objet de ratifier l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon.

La "métropole de Lyon" a été créée, par l'article 26 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, pour remplacer, à compter du 1er janvier 2015, la communauté urbaine de Lyon.

L'ordonnance ratifiée par ce projet de loi découle de l'habilitation délivrée à l'article 39 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 qui autorisait en effet le Gouvernement à prendre par ordonnance, avant le 27 janvier 2015, les mesures de nature législative :

- tendant à adapter le territoire d'intervention et les modalités d'organisation, de fonctionnement et de financement par les collectivités concernées de tout établissement ou organisme institué par la loi en conséquence de la création de la métropole de Lyon ;
- complétant l'article L. 212-8 du code du patrimoine pour déterminer l'organisation, le fonctionnement et le financement du service départemental d'archives du Rhône ;
- propres à adapter les références au département, aux établissements publics de coopération intercommunale ou aux communautés urbaines dans toutes les dispositions législatives en vigueur susceptibles d'être applicables à la métropole de Lyon ;
- précisant le territoire d'intervention de l'État et l'organisation de ses services déconcentrés, du fait de la création de la métropole de Lyon.

Le Gouvernement ayant engagé une procédure accélérée le 14 janvier 2015, ce texte pourrait ne faire l'objet que d'une seule lecture au Parlement.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 223 (2014-2015) de Mme Marylise LEBRANCHU, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, déposé au Sénat le 14 janvier 2015
1ère lecture
  • Texte n° 2557 transmis à l'Assemblée nationale le 11 février 2015
  • Rapport n° 2663 de M. Patrick MENNUCCI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 mars 2015
  • Texte n° 496 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 24 mars 2015

Loi promulguée

Loi
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