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Métropole de Lyon

Loi relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon :

Objet du texte

Ce projet de loi a pour objet de ratifier une ordonnance du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon.

La métropole de Lyon a en effet été créée par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, en lieu et place de la communauté urbaine de Lyon. Cette même loi autorisait le Gouvernement à prendre par ordonnance, avant le 27 janvier 2015, les mesures de nature législative précisant les modalités d'élection des conseillers métropolitains à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant la création de la métropole de Lyon.

C'est donc sur le fondement de cette habilitation qu'a été prise l'ordonnance du 19 décembre 2014. Elle prévoit que, lors du prochain renouvellement intégral, en mars 2020, les 166 conseillers métropolitains de Lyon seront élus pour six ans à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne avec une prime majoritaire représentant la moitié des sièges en faveur de la liste arrivée en tête.

Le Gouvernement ayant engagé la procédure accélérée le 5 mars 2015, ce texte ne pourrait faire l'objet que d'une seule lecture au Parlement.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 224 (2014-2015) de M. Bernard CAZENEUVE, Premier ministre, déposé au Sénat le 14 janvier 2015
1ère lecture
  • Texte n° 2800 transmis à l'Assemblée nationale le 22 mai 2015
  • Rapport n° 2858 de M. Patrick MENNUCCI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 10 juin 2015
  • Texte de la commission n° 2858 déposé le 10 juin 2015
  • Texte n° 555 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 25 juin 2015

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
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