Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon

15 avril 2015 : Métropole de Lyon ( rapport - première lecture )

Rapport n° 415 (2014-2015) de M. Jean-Patrick COURTOIS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 15 avril 2015

Disponible au format PDF (540 Koctets)

Tableau comparatif au format PDF (125 Koctets)