Rapport n° 415 (2014-2015) de M. Jean-Patrick COURTOIS , fait au nom de la commission des lois, déposé le 15 avril 2015
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon
Rapports législatifs
Rapport n° 415 (2014-2015), déposé le