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Convention de Minamata sur le mercure

Loi autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 511 (2014-2015) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé au Sénat le 10 juin 2015 - étude d'impact
1ère lecture
  • Texte n° 3848 transmis à l'Assemblée nationale le 16 juin 2016
  • Rapport n° 3947 de M. Pierre-Yves LE BORGN', fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 12 juillet 2016
  • Texte n° 797 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 juillet 2016

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 29 mars 2017