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16 juin 2016 : Convention de Minamata sur le mercure ( texte adopté par le sénat - première lecture )

Document "pastillé" au format PDF (12 Koctets)

N° 156
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016

16 juin 2016

 

PROJET DE LOI

autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure.

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 511 (2014-2015), 669 et 670 (2015-2016).

Article unique

Est autorisée la ratification de la convention de Minamata sur le mercure ( ensemble cinq annexes), signée à Kumamoto le 10 octobre 2013, et dont le texte est annexé à la présente loi((*)1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 16 juin 2016.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER


* (1) Nota : voir le document annexé au n° 511 (2014-2015), Sénat.