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Convention avec Andorre dans le domaine de l'enseignement

Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2648 de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé à l'Assemblée Nationale le 11 mars 2015
  • Rapport n° 2769 de Mme Françoise IMBERT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 13 mai 2015
  • Texte n° 546 adopté par l'Assemblée nationale le 25 juin 2015
1ère lecture
  • Texte n° 563 (2014-2015) transmis au Sénat le 25 juin 2015

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (n° 2015-854 du 15 juillet 2015), parue au JO n° 162 du 16 juillet 2015
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018