Allez au contenu, Allez à la navigation

7 juillet 2015 : Convention avec la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement ( texte adopté définitivement par le sénat - première lecture )

Document "pastillé" au format PDF (19 Koctets)

N° 125
SÉNAT
                  

PREMIÈRE SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2014-2015

7 juillet 2015

 

PROJET DE LOI

autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement

(Texte définitif)

Le Sénat a adopté sans modifications, en première lecture, le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale (14ème législ.) : 2648, 2769 et T.A. 546.

Sénat : 563, 588 et 589 (2014-2015).

Article unique

Est autorisée l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (ensemble deux annexes), signée à Paris le 11 juillet 2013, et dont le texte est annexé à la présente loi((*)1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 7 juillet 2015.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER


* (1) Nota : voir le document annexé au n° 2648 (AN, 14ème législ.)