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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement

1 juillet 2015 : Convention avec la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement ( rapport - première lecture )

Rapport n° 588 (2014-2015) de M. Joël GUERRIAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 1er juillet 2015

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