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Accord-cadre de coopération entre l'UE et la Mongolie

Loi autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 437 (2015-2016) de M. Jean-Marc AYRAULT, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé au Sénat le 2 mars 2016
1ère lecture
  • Texte n° 3850 transmis à l'Assemblée nationale le 16 juin 2016
  • Rapport n° 4058 de M. Thierry MARIANI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 27 septembre 2016
  • Texte n° 815 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 29 septembre 2016

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part (n° 2016-1322 du 7 octobre 2016), parue au JO n° 235 du 8 octobre 2016
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 avril 2017