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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part

8 juin 2016 : Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'UE et la Mongolie ( rapport - première lecture )

Rapport n° 673 (2015-2016) de Mme Gisèle JOURDA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 8 juin 2016

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