CONCLUSION
L'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et la Mongolie élargit considérablement le champ de la coopération que l'accord de coopération économique et commerciale de 1993 avait établi.
Si ses dispositions restent très générales, il ouvre la voie à de futures coopérations dans de nombreux secteurs d'intérêt commun. Pour la France, dont la relation avec la Mongolie s'est récemment intensifiée, il offre des perspectives intéressantes dans plusieurs domaines, comme les infrastructures, le tourisme ou encore l'agroalimentaire.
22 des 27 Etats signataires ont déjà ratifié cet accord. A la veille du Dialogue Asie-Europe, qui se tiendra les 15-16 juillet prochains en Mongolie à Oulan-Bator et viendra symboliser la relation entre l'Union européenne et la Mongolie, il apparaît opportun que la France procède également à sa ratification.
Votre commission a approuvé ce projet de loi.
EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le mercredi 8 juin 2016, sous la présidence de M. Jean-Pierre Raffarin, Président, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a procédé à l'examen du rapport de Mme Gisèle Jourda sur le projet de loi n° 437 (2015-2016) autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part.
Après l'exposé du rapporteur, Mme Nathalie Goulet est intervenue :
Mme Nathalie Goulet. - Le chef de la diplomatie américaine John Kerry s'est rendu dimanche en Mongolie, où il a participé à un festival culturel. Ce pays est attractif, et je ne peux que vous inciter, mes chers collègues, à adhérer au groupe d'amitié France-Mongolie que préside François Pillet.
Suivant l'avis du rapporteur, la commission adopte à l'unanimité le rapport ainsi que le projet de loi précité.