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16 juin 2016 : Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'UE et la Mongolie ( texte adopté par le sénat - première lecture )

Document "pastillé" au format PDF (15 Koctets)

N° 158
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016

16 juin 2016

 

PROJET DE LOI

autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part.

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 437, 673 et 674 (2015-2016).

Article unique

Est autorisée la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, signé à Oulan-Bator le 30 avril 2013, et dont le texte est annexé à la présente loi((*)1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 16 juin 2016.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER


* (1) Nota : voir le document annexé au n° 437 (2015-2016), Sénat.