1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3512 de Mme Emmanuelle COSSE, ministre du logement et de l'habitat durable, déposé à l'Assemblée Nationale le 17 février 2016
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3562 de M. François PUPPONI, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 9 mars 2016
      • Texte de la commission n° 3562 déposé le 9 mars 2016
    2. Séance publique

      • Texte n° 705 adopté par l'Assemblée nationale le 17 mars 2016
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 481 (2015-2016) transmis au Sénat le 17 mars 2016
    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation (n° 2016-719 du 1er juin 2016), parue au JO n° 0127 du 2 juin 2016
    • État d'application de la loi

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