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Évaluation environnementale

Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement :
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 28 juin 2017

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 537 (2016-2017) de Mme Ségolène ROYAL, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, déposé au Sénat le 27 avril 2017
  • Séance publique
    • Texte retiré par le Premier ministre le 28 juin 2017
1ère lecture
  • Texte n° 11 de M. Nicolas HULOT, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, déposé à l'Assemblée Nationale le 29 juin 2017
  • Rapport n° 91 de M. Jean-Marc ZULESI, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 11 juillet 2017
  • Texte de la commission n° 91 déposé le 11 juillet 2017
  • Texte n° 4 adopté par l'Assemblée nationale le 18 juillet 2017
1ère lecture
  • Texte n° 666 (2016-2017) transmis au Sénat le 19 juillet 2017
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 11 août 2017