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Entrepreneurs de spectacles vivants

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-700 du 3 juillet 2019 relative aux entrepreneurs de spectacles vivants :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 718 (2018-2019) de M. Franck RIESTER, ministre de la culture, déposé au Sénat le 11 septembre 2019 - exposé des motifs
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 20 septembre 2019