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Second tour des municipales

Loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires :

  • Loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 parue au JO n° 154 du 23 juin 2020
  • Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 27 mai 2020

Objet du texte




Le projet de loi transmis au Sénat poursuit quatre objectifs :

- préciser les conditions d'organisation du second tour des élections municipales le 28 juin 2020 ;
- permettre d'annuler le second tour dans certains clusters épidémiques ;
- organiser les modalités d'un nouveau scrutin municipal d'ici janvier 2021, pour les conseillers n'ayant pas été élus dès le premier tour, dans l'hypothèse où le second tour ne pourrait se tenir le 28 juin 2020 ;
- reporter les élections consulaires qui étaient prévues en juin 2020.

Les étapes de la discussion :

Apports du Parlement

La loi en construction

Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 3021 de M. Christophe CASTANER, ministre de l'intérieur, déposé à l'Assemblée Nationale le 27 mai 2020
  • Rapport n° 3043 de M. Guillaume VUILLETET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 3 juin 2020
  • Texte de la commission n° 3043 déposé le 3 juin 2020
  • Texte n° 431 adopté par l'Assemblée nationale le 8 juin 2020
1ère lecture
  • Texte n° 491 (2019-2020) transmis au Sénat le 8 juin 2020

Commission mixte paritaire (accord)

  • Travaux de commission

Loi promulguée

Loi
  • Loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (n° 2020-760 du 22 juin 2020), parue au JO n° 154 du 23 juin 2020
  • Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 juillet 2020