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Projet de loi Second tour des municipales

9 juin 2020 : Second tour des municipales ( rapport - première lecture )

Rapport n° 493 (2019-2020) de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 9 juin 2020

Disponible au format PDF (1,3 Moctet)

Synthèse du rapport (187 Koctets)