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Adaptation du régime applicable aux contrats des sportifs

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-777 du 24 juin 2020 relative à l'adaptation, pour la saison 2019/2020, du régime applicable aux contrats des sportifs et entraîneurs professionnels salariés :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 670 (2019-2020) de M. Jean-Michel BLANQUER, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et Mme Roxana MARACINEANU, ministre déléguée chargée des sports, déposé au Sénat le 22 juillet 2020 - exposé des motifs
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 août 2020