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Modernisation schémas de cohérence territoriale

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale et l'ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 702 (2019-2020) de Mmes Barbara POMPILI, ministre de la transition écologique et Emmanuelle WARGON, ministre déléguée chargée du logement, déposé au Sénat le 9 septembre 2020 - exposé des motifs
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 23 septembre 2020